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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00671_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, la société Parc éolien de Val du Puits, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00866_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par jugement n° 2306281 du 3 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00972_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01585_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un jugement n° 2002356, 2002365 du 5 avril 2022, tel que rectifié par l'ordonnance de la présidente du tribunal en date du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00607_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Meiller, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Cerisier, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes des Haudicourts, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00608_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes de Valiettes, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02130_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
le 12 juin 2021 sous le n° 21DA01303, et un mémoire, enregistré le 6 mai 2022, la société Parc éolien du mont Hellet, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, ressortissant ivoirien, né le 20 avril 2001, a sollicité le 19 juin 2020, le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05046_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un courrier du 8 avril 2019, la société Patrimoine et Rénovation a formulé des observations concernant les décomptes généraux du 14 mars 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01122_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01479_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 22 octobre 2025 ; 3°) de suspendre l’exécution de la mesure d’
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01626_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
administratif de Nice d'annuler la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Mandelieu-la-Napoule a approuvé son plan local d'urbanisme révisé, ensemble la décision du 10 avril
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 juillet 2020, 2 avril et 28 juillet 2021, la société Enertrag Indre I, représentée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03486_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un arrêté du 20 avril 2021, il a fait l'objet d'une première obligation de quitter le territoire français sans délai à laquelle il n'a pas déféré.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00849_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un jugement n° 2404853 du 15 avril 2025, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02522_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Fait à Douai, le 13 avril 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00395_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Sa demande de réexamen a été rejetée par une décision de l’OFPRA du 21 décembre 2023, confirmée par la CNDA le 22 avril 2024.
Source officiellePage 3 sur 46