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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04762_20230419
19 avril 2023
CELERIER N°21PA0476
ORCA_23PA01707_20230502
2 mai 2023
CELERIER
6ème Chambre
DCA_22PA00085_20220405
5 avril 2022
Célérier, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_21PA04795_20230419
CELERIER N°21PA04795
ORCA_22PA04182_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2022, l'association Equistratis a déclaré se désister de l'instance n° 22PA04182, celle-ci constituant un doublon de l'instance enregistrée par la Cour le 12
ORCA_23PA00244_20230123
23 janvier 2023
CELERIER La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_23PA00172_20230523
23 mai 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. Le rapporteur, D.
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023. Le rapporteur, D.
DCA_22PA02616_20221006
6 octobre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C.
DCA_22PA02771_20230214
14 février 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 février 2023. Le rapporteur, D.
DCA_22PA02825_20221108
8 novembre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022. Le rapporteur, J-C.
DCA_22PA02975_20221206
6 décembre 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, D.
DCA_22PA03148_20221006
DCA_21PA00278_20220510
10 mai 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
DCA_21PA00322_20230509
9 mai 2023
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mai 2023. La rapporteure, M-I.
DCA_21PA00602_20220419
19 avril 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 avril 2022 . Le rapporteur, D.
DCA_21PA01977_20220419
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 avril 2022. Le rapporteur, D.
DCA_21PA02920_20230620
DCA_21PA03308_20220705
5 juillet 2022
Célérier, président de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022. Le rapporteur, D.
DCA_21PA04291_20220920
20 septembre 2022
Célérier, président de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 septembre 2022.
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