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407 résultats pour « Celisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00313_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

La présidente de la 5ème chambre Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00686_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

La présidente de la 5ème chambre Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00247_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01117_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01353_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à la ministre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01594_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02568_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

La présidente de la 5ème chambre Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02569_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

La présidente de la 5ème chambre Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02625_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

La présidente de la 5ème chambre Céline MichelLa République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03750_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00515_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00131_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Le Cellier des Princes et le syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône intervenant, ont

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00695_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00089_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00762_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01081_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fait à Lyon le 5 janvier 2026, La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01340_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Fait à Lyon le 7 avril 2026, La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01828_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02039_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La présidente de la 1ère chambre Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02306_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La présidente de la 1ère chambre, Céline Michel La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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