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A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02085_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01707_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, conclut au non-lieu à statuer. M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00231_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02084_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 en tant que, par ce jugement, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02101_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 en tant que, par

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02051_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 22 avril 2024 ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02136_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B... représenté par Me Elatrassi demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01166_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02605_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société à responsabilité limitée Centrale Eolienne de Couloumi, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02607_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société à responsabilité limitée Centrale Eolienne du Plan de Pal représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02766_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, conclut au non-lieu à statuer sur la requête du préfet sans abandonner ses conclusions tendant au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00854_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

M'Bark A représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02815_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

sa demande de titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'État et au bénéfice de Me Elatrassi-Diome

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00700_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2023 et cet arrêté du 23 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02113_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

A, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 17 août 2023 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02114_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02475_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la SAS Parc solaire du Mattas, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet du Gard

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02480_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01402_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

et un mémoire enregistrés les 16 mai et 14 novembre 2022, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) Parc solaire de Bayol et Parc solaire du Clos de la Blaque, représentées par Me Elfassi

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