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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02349_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par un arrêté du 18 août 2022, le préfet de l'Essonne a décidé de transférer Mme C aux autorités espagnoles.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00831_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 24 février 2023 ordonnant son transfert aux autorités croates.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE01773_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

En outre, le préfet de l'Essonne indique que le transfert de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00297_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Le département de l’Essonne a demandé au directeur départemental des finances public de l’Essonne d’assujettir le commissariat à l’énergie atomique et aux énergie alternatives (CEA) à la taxe foncière

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01252_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Elle a déposé à cette fin en mairie de Corbeil-Essonnes, le 18 août 2020, une déclaration préalable de travaux.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01772_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La Cour a par un arrêt n° 20VE01772 du 21 avril 2023, notifié au préfet de l'Essonne le 25 avril 2023, prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat si le préfet de l'Essonne ne justifiait pas avoir, dans

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE01701_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., la préfète de l’Essonne ne saurait être regardée comme ayant pris les mesures propres à assurer l’exécution de cet arrêt.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00944_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du préfet de l'Essonne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01405_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du 13 avril 2022, a enjoint au préfet de l'Essonne de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01124_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La requête du préfet de l'Essonne a été communiquée à M. C A qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00552_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Eu égard à ses motifs, le présent arrêt implique que le préfet de l'Essonne examine à nouveau la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par M. A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19VE02202_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Elle a par ailleurs condamné l'université d'Evry-Val-d'Essonne à verser à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01504_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne lui a versé une allocation de retour à l'emploi du 16 octobre 2015 au 14 octobre 2017.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01599_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les autorités allemandes, saisies le 7 avril 2023 par le préfet de l'Essonne d'une demande de prise en charge de Mme A, ont accepté la requête du préfet de l'Essonne le 17 avril 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02806_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le préfet de l'Essonne n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02949_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il résulte de l'instruction que l'arrêt n° 21VE02949 précité a été notifié au préfet de l'Essonne le 29 septembre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01956_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 11 octobre 2021 rejetant sa

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00611_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02485_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

, a enjoint au préfet de l'Essonne de réexaminer la situation administrative de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00298_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le SDIS de l'Essonne conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle

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