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111 résultats pour « Feroldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00447_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110141 du 15 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00974_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111300 du 27 janvier 2022, par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01302_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121802/8-1 du 17 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04575_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210047 du 16 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00797_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03080_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B, représenté par Me Ferdi-Martin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'ordonner au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01374_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00151_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02102_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Ferdi-Martin, conclut au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00433_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012743 du 29 décembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01749_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2023 et 26 mars 2024, M. et Mme K et autres, représentés par Me Pitti-Ferrandi, avocat, demandent à la cour : 1°

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04980_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Marc Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00096_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

requête, enregistrée le 10 janvier 2022, L'association Sauvons les Yvelines, l'association Sauvons la Tournelle, M. et Mme M et F G, A Q J, M. et Mme D et L H et C K et O I, représentés par Me Pitti-Ferrandi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00527_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212728 du 5 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès l'arrêté du 5 mai 2021 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00801_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation et de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03928_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

D, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009517 du 15 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02986_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05267_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306885 du 20 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00051_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 mai 2024

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04912_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115513 du 17 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 du préfet

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES BEATRICE CABASSU ANNICK FEROLDI ET AUTRES

SIREN 339899460Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

08/04/2022

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES BEATRICE CABASSU ANNICK FEROLDI ET AUTRES

SIREN 339899460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

25/07/2017

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