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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02069_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00959_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01274_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02694_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03479_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00916_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01653_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Fourteau La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00283_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

application des stipulations combinées de l'article 0.3.2 du cahier des clauses techniques particulières qui précise que les travaux comprennent entre autres " la fourniture et pose des divers réseaux, fourreaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02431_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, M et Mme D et Mme A, représentés par Me Fourmeaux, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2023 du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01405_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Fourteau La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01866_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02037_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02254_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00483_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02030_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00563_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00992_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01268_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème chambre

éesc/M. B

DCA_21VE01322_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Fourteau La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01391_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FOUCTEAU, Philippe

SIREN 404956286Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Autre jugement et ordonnance — Par jugement du 21 mai 2026 le tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé la clôture de la liquidation juidiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/00055

26/05/2026

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Dépôts des comptes

FOUCTEAU INVESTISSEMENTS

SIREN 507706323Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

09/04/2026

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Modifications diverses

F2I "FOUCTEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS"

SIREN 800396434Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

13/01/2026

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Modifications diverses

FOUCTEAU INVESTISSEMENTS

SIREN 507706323Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

09/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL FOUCTEAU

SIREN 383783479Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

05/08/2025

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