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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00723_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La SELARL Pharmacie A, qui exerce une activité de commerce en détail de produits pharmaceutiques et cosmétiques au Gosier en Guadeloupe, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01718_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 février 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00355_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société Le Chemin de la Corvée, représentée par Me Arnaud Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00870_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, Mme B, représentée par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01319_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, la société Fonroche Géothermie SAS, devenue société Géorhin, représentée par la SELARL Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
général de la propriété des personnes publiques ; - l'existence de risques pour la sécurité publique, compte tenu notamment de la présence à proximité de la zone d'une école de voile, d'une école de gommiers
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03144_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2026, la société R&S, représentée par Me Gossement, conclut au non-lieu à statuer, et à défaut, au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour avoir procédé sans droit ni titre à des travaux d'extension d'un restaurant sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune du Gosier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02267_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02653_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00824_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 du directeur général de l'Office
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02884_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Maurin-Gomis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet de la Gironde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Pour établir la communauté de vie, l'appelante produit des documents administratifs adressés à l'un ou l'autre des conjoints faisant état de leur adresse commune à Le Gosier durant les années 2017 à 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02393_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 août 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00239_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Maurin-Gomis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 janvier 2025 sauf en ce qu'il a annulé l'interdiction de retour ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01464_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
F..., représentés par Me Gossin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération n° 42 et les délibérations nos 45 à 52 du conseil municipal de Thiers du 14 mars 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01891_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Gossin de la SCP Gossin et Horber, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros sur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 5 décembre 2022 et le 16 août 2023, la société Azur Biotraitement, représentée par Me Gossement, doit être regardée
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01739_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme B, professeur des écoles affectée à l'école Suzanne Rollon au Gosier, a été victime d'un malaise à son domicile le 4 juin 2021 et estimant qu'il avait été causé par des mois de souffrance dans l'exercice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03152_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Gossa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 3 sur 8