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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00002_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B relève appel du jugement du 13 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01869_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il relève appel du jugement du 2 août 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01882_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
C B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 juillet 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00347_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Cette notification mentionne la possibilité de faire appel et le délai dans lequel cette voie de recours peut être exercée ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01794_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Somme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01197_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02686_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00074_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02277_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand confirmait le refus, en date du 10 juillet 2018, du directeur du conservatoire Emmanuel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00731_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Mme A relève appel du jugement du 10 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01079_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il relève appel du jugement du 17 mars 2022 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02261_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02695_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 mars 2018 par lequel le maire de Bourghelles ne s'est
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01952_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il relève appel du jugement du 2 août 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00155_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de la Somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00778_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représenté par Me Emmanuel Biville, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette procédure de recouvrement, les actes qui s'y rattachent (titre exécutoire, mises en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01985_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00485_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02703_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination et a prononcé
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