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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025 M.C..., représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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C représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation et, dans cette attente,

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Toulouse d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale agrivoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit Lamotte

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Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 et 19 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A, représenté par Me Lassort, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son profit de la somme

B, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 de la préfète de la Gironde

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de Me Laporte, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juin 2022 et 15 décembre 2022, sous le n° 22VE01603, la SCI Montaigne, représentée par Me Laporte, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler