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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'Aude, concluent au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00406_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par arrêté du 17 octobre 2017, le maire de la commune de Fleury d'Aude a délivré à la société civile immobilière SM Invest un permis de construire deux bâtiments collectifs de 23 logements.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01410_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A, représenté par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet de l'Aude ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Aude
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
a été communiqué au préfet de l'Aude le 4 mai 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21531_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler d'une part, l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02904_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme C, de nationalité tunisienne née le 1er février 1977, a sollicité le 17 mai 2022 auprès des services de la préfecture de l'Aude la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03095_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B, représenté par Me Escudier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01742_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un jugement n° 2001853 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a condamné Voies Navigables de France à verser au département de l'Aude la somme de 475 236 euros TTC et a mis à sa
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03623_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Mme B a obtenu un agrément en qualité d'assistante familiale pour l'accueil d'un mineur A le département de l'Aude, le 16 mai 2006, et a été recrutée A le département à compter du 31 mai 2006.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de l’Aude a délivré à la société Soleil participatif du Narbonnais un permis de construire
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02850_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de l'Aube a
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01742_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2023, 12 février 2024, 14 mars 2024 et 14 mai 2024, la société par actions simplifiée Engie Green France, représentée par Me Elfassi, conclut, à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22096_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de l'Etat dans le département de l'Aude ".
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20951_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 pris par le préfet de l'Aude ; 3°) à titre principal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02813_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2024, le département de l'Aude, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22367_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D H, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 10 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22368_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D H, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 10 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20953_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé de quitter le territoire français sans délai et d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 3 sur 74