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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02754_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01866_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Signaux Girod est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00417_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B... est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au président du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00539_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B... est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au président du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00564_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00782_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Call of Cars 13 est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00887_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00924_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A... est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au président du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00955_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

B... est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au président du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01219_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI des Sables est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01466_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

B... est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au président du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01481_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. et Mme C... est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT01002_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., résidant dans la commune de Cabannes située dans le département des Bouches-du-Rhône, au tribunal administratif de Marseille, compétent pour en connaître.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00174_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un jugement n° 2204784 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00391_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

La requête présentée par la préfète du Gard relève de la compétence de la cour administrative d'appel de Marseille. Il y a donc lieu de la renvoyer à cette juridiction.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21614_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

B relève de la compétence territoriale de la cour administrative d'appel de Marseille. Il y a donc lieu de la renvoyer à cette juridiction.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00061_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A... a saisi la cour relève de la compétence de la cour administrative d’appel de Marseille en application des dispositions précitées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL01457_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a saisi la cour administrative de Marseille d'une demande d'exécution du jugement rendu le 4 octobre 2018 par le tribunal administratif de Montpellier sous le numéro

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01275_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un jugement n° 2302858 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01117_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B se prévaut de la vie maritale qu'il entretient sur le territoire français avec Mme C.

Source officielle

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