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B verseront une somme globale de 1 500 euros à la communauté d'agglomération Coulommiers-Pays-de-Brie. Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA03460_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

Immobilière de Gestion de Construction et de Commercialisation (SIG2C) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner une expertise, au contradictoire de la commune de Sucy-en-Brie

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00809_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

(Seine-et-Marne), pour y construire un hôtel 5 étoiles le long de la rue du Château.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_19PA03001_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

A, d'une part, et de la société Cégélec Troyes en tant qu'elles sont dirigées contre le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert d'autre part. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01995_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Martin, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04076_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

des Rivières et Châteaux (CCBRC) et du préfet de Seine-et-Marne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00680_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Construction et Delta Construction à lui verser la somme de 481 932 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant la toiture de la Grande Halle du marché international de Bordeaux-Brienne

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03145_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société Main Sécurité, devenue Onet Sécurité Solutions Humaines, et Mme D...

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00940_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

et le ministre du redressement productif ont rejeté les demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Leudon-en-Brie

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00107_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Angéniol, rapporteur public ; - et les observations de Me Brière substituant Me Claisse pour le conseil national des activités privées de sécurité. Deux notes en délibéré, présentées, pour M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

et un poste de livraison sur le territoire des communes de Vattetot-sous-Beaumont et de Saint-Maclou-la-Brière, jusqu'à ce que le préfet de la Seine-Maritime ait procédé à la transmission d'un arrêté

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00455_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Martin, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA03046_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

La Maison de retraite publique du Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne) a lancé en 1998 un programme d'agrandissement et de rénovation de ses locaux comprenant la construction de deux nouveaux bâtiments attenants

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00665_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Sebbar, substituant Me Briec, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02946_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

sociétés, en droits et pénalités, et à des droits de taxe sur la valeur ajoutée dus par la SARL Concept Immo et mise à sa charge par une ordonnance de la présidente du tribunal de grande instance de Briey

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04897_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

Melun d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a maintenu la sanction par laquelle leur fils E D a été exclu définitivement du lycée Blaise-Pascal de Brie-Comte-Robert

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA00791_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM) a demandé au tribunal

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03391_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

préfète du Bas-Rhin a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l'interdiction judiciaire du territoire français prononcée à son encontre par le tribunal judiciaire du Val de Briey

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04363_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Brière, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03558_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Briere, substituant Me Claisse, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1.M.

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