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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D C, représenté par Me Méaude, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 26 octobre 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01719_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, M. et Mme C, représentés par Me Meaude, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01760_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01865_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D B, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00604_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 3 et 20 mars 2023, Mme B, représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01354_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B C, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01390_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 10 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01424_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Méaude, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 janvier 2025 et l’arrêté du 8 avril 2024 du préfet de la Gironde ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01406_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A n'incluait pas sa condamnation à une provision de 80 000 euros par l'ordonnance du juge des référés du conseil des prud'hommes de Meaux du 27 octobre 2017 ; - une erreur de fait en jugeant qu'elle
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
de Melun de condamner le Grand Hôpital de l'Est Francilien à lui verser la somme totale de 4 370 210,27 euros, en réparation des préjudices résultant de la faute commise par le centre hospitalier de Meaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02589_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un jugement du tribunal correctionnel de Meaux du 9 octobre 2018, il a été condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement, assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve d’une durée de deux ans avec
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01464_20250212
12 février 2025
12 février 2025
notification de l'arrêté et de la levée de sa garde à vue le 5 décembre à 8 heures, été placé en détention provisoire par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03844_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 9 juin 2021 par la commission de discipline du centre de détention de Meaux-Chauconin-Neufmontiers
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En raison des sonneries émises par le défibrillateur automatique implantable, Mme A s'est rendue le 11 janvier 2017 au centre hospitalier de Meaux où les médecins ont constaté que la tension de la pile
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02950_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A, représenté par Me Méaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 21 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00609_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01479_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, représenté par Me Meaude, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02875_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B ait été interpellé en gare de l'Est, alors que l'intéressé avait un rendez-vous au bureau des étrangers de la sous-préfecture de Meaux le jour même dans le cadre de l'examen d'une demande de titre de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01395_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il ressort du point 6 du jugement attaqué que les premiers juges ont répondu de manière suffisamment précise au moyen tiré de ce que l'autorité de la chose jugée par le tribunal correctionnel de Meaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02316_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre 2025 et 29 octobre 2025, Mme C... veuve A..., représentée par Me Meaude, demande à la cour : 1
Source officiellePage 3 sur 11