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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02595_20240104
4 janvier 2024
B C et Mme A de B, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 janvier
ORCA_21BX03642_20221115
15 novembre 2022
Dupuy, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau du 28 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02776_20240215
15 février 2024
administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet de la Marne a délivré à la société Digéo une autorisation d'exploiter une unité de méthanisation au lieu-dit " Les Patis
3ème chambre
DCA_21TL20379_20221206
6 décembre 2022
globale de 28 193 euros en réparation des préjudices qu'elle estime subis par sa fille à la suite de l'accident dont cette dernière a été victime le 10 novembre 2015 dans la cour de l'école élémentaire Patte
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02937_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Pather, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution du jugement du tribunal administratif de Pau.
Juge des référés
ORCA_24BX00831_20240813
13 août 2024
C, représentés par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2023 du préfet du Gers ;
ORCA_24BX01008_20241023
23 octobre 2024
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 du préfet du Gers ; 3°)
ORCA_24BX01180_20240925
25 septembre 2024
C et Mme D, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du
ORCA_23BX01893_20240118
18 janvier 2024
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gers du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre
ORCA_25BX00151_20250603
3 juin 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024
ORCA_25BX00543_20251223
23 décembre 2025
C... et Mme D..., représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 18 juin 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 mars
ORCA_25BX00908_20250724
24 juillet 2025
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 13 janvier 2023
ORCA_25BX01034_20250819
19 août 2025
A B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 10 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 du préfet des Hautes-Pyrénées
ORCA_24BX00395_20241015
15 octobre 2024
D et Mme C, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2023 du préfet du
ORCA_24BX00514_20240725
25 juillet 2024
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de faire intervenir l'Office français de l'immigration et de l'intégration et d'ordonner avant dire droit la communication de l'entier
ORCA_24BX00965_20240821
21 août 2024
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Landes du 7 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Landes de lui délivrer
ORCA_24BX02542_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
ORCA_23BX00568_20230717
17 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée
4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
Elle s'appuie sur deux axes principaux : • la protection, la restauration et la gestion des habitats naturels des espèces patrimoniales en eau douce et en estuaire (écrevisses à pattes blanches, moules
2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
Mauregard, de Messy, de Mitry-Mory, de Montgé-en-Goële, de Moussy-le-Neuf, de Moussy-le-Vieux, de Nantouillet, d'Oissery, d'Othis, de Précy-sur-Marne, de Rouvres, de Saint-Mard, de Saint-Mesmes, de Saint-Pathus
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