CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

209 résultats pour « Pather »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02595_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B C et Mme A de B, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03642_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Dupuy, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau du 28 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02776_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le préfet de la Marne a délivré à la société Digéo une autorisation d'exploiter une unité de méthanisation au lieu-dit " Les Patis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20379_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

globale de 28 193 euros en réparation des préjudices qu'elle estime subis par sa fille à la suite de l'accident dont cette dernière a été victime le 10 novembre 2015 dans la cour de l'école élémentaire Patte

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02937_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Pather, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution du jugement du tribunal administratif de Pau.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00831_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

C, représentés par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2023 du préfet du Gers ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01008_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 du préfet du Gers ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01180_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

C et Mme D, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01893_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gers du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00151_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00543_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C... et Mme D..., représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 18 juin 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00908_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 13 janvier 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01034_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

A B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 10 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 du préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00395_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D et Mme C, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2023 du préfet du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00514_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de faire intervenir l'Office français de l'immigration et de l'intégration et d'ordonner avant dire droit la communication de l'entier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00965_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Landes du 7 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Landes de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02542_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00568_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21772_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Elle s'appuie sur deux axes principaux : • la protection, la restauration et la gestion des habitats naturels des espèces patrimoniales en eau douce et en estuaire (écrevisses à pattes blanches, moules

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00189_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Mauregard, de Messy, de Mitry-Mory, de Montgé-en-Goële, de Moussy-le-Neuf, de Moussy-le-Vieux, de Nantouillet, d'Oissery, d'Othis, de Précy-sur-Marne, de Rouvres, de Saint-Mard, de Saint-Mesmes, de Saint-Pathus

Source officielle

Page 3 sur 11

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.