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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02796_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 31 août 2023, sous le n° 23NC02796, Mme D, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00161_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01707_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01266_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 mars 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03264_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, sous le n° 23NC03264, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 en ce qui la concerne ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Moselle (SODEVAM), la SA Services Conseil Expertises Territoires (SCET), la société Octant Architecture, la SA Charpentes Menuiseries Bâtiments Préfabriqués (CMBP), la société Schoenenberger, la société Schreiner
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04717_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de l'État le versement à Me Schwarz de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02183_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er mars 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00604_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le n° 24NC00605, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 en ce qui la concerne ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01325_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, sous le n° 24NC01325, Mme E, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 avril 2024 en ce qui la concerne ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03550_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 septembre 2023 pris à son encontre ; 3°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02662_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01464_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Schneider, demande à la cour : d’annuler ce jugement ; d'annuler la décision implicite par laquelle Montpellier Méditerranée Métropole a rejeté sa demande d’abrogation des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02708_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02993_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés susmentionnés du 13 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01733_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B et Mme C, représentés par la SELARL Schneider associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 17 mars 2021 portant approbation de la déclaration de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00263_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207295 du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01319_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la SCI Les Chaux Hautes, représentée par Me Schneider, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02666_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 pris à son encontre par le préfet du Haut-Rhin ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02853_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officiellePage 3 sur 14