Sur la régularité du jugement : 3. M. T'Kouti soutient que les premiers juges auraient inexactement apprécié sa situation personnelle. Toutefois, ce moyen se rattache au bien-fondé du jugement.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle et les conséquences de l'arrêté sur celle-ci ; Sur le bien-fondé du jugement

n° 2502895 du 6 juin 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de diligenter, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, l'expertise demandée

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a inexactement apprécié sa situation personnelle ; - il a écarté à tort le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'obligation de quitter

Il soutient que : S'agissant du bien-fondé du jugement : - le premier juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce en estimant que les décisions sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation

Le ministre de l'intérieur relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

; - les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation familiale ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté contesté est entaché d'insuffisance de motivation ; - il révèle un défaut

Elle soutient que : - la décision du ministre est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa situation n'a pas été appréciée dans sa globalité comme l'exige pourtant la circulaire

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié la durée de sa présence en France ; - ils ont inexactement apprécié sa situation personnelle, notamment

Mme B soutient que les premiers juges auraient inexactement apprécié les faits de l'espèce. Ce moyen procède toutefois d'une contestation du bien-fondé du jugement et non de sa régularité.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; Sur le bien-fondé du jugement

A... soutient que le tribunal administratif a apprécié de manière erronée sa situation, ce moyen est sans incidence sur la régularité du jugement attaqué.

d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation en fait ; - le ministre a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, son parcours professionnel, apprécié

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour

que sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté contesté est entaché d'insuffisance de motivation et révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ;

Par suite, le moyen tiré du caractère irrégulier du jugement contesté, faute de signature de la minute, manque en fait et doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - la première juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce ; - elle a commis une erreur de droit ; - elle a inexactement apprécié les