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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DCA_22NT03519_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, ressortissant guinéen, a obtenu le statut de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 9 janvier 2020, laquelle fait état de la relation de concubinage de l'intéressé avec Mme
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01961_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B a été interpellé le 3 novembre 2019 par la police pour violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours pour des violences commises sur sa concubine, compatriote
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01823_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B conteste les faits pour lesquels, le 3 décembre 2020, il a été mis en examen et placé en détention provisoire, à savoir des faits de viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02428_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'arrêté précise, en outre, que l'intéressé déclare être en concubinage, que sa concubine et ses enfants résident à l'étranger, qu'il n'est pas porté une atteinte disproportionnée à sa situation personnelle
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00303_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Toutefois, elle n'établit pas son concubinage avant le mois de février 2022 et son mariage est postérieur à l'arrêté attaqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02148_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B n'établit pas vivre en concubinage avec une ressortissante italienne comme il le soutient.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00692_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A, qui a déclaré lors de l'enregistrement de sa demande d'asile avoir une concubine et une enfant née en 2014 résidant en Guinée, ne précise pas la situation au regard du séjour de son actuelle concubine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01907_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En particulier, s'il est certes le père de deux enfants nés en 2018 et 2021 à Toulon et qu'il affirme vivre en concubinage depuis 2016 avec une compatriote, visée par un arrêté portant refus de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02978_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
S'il soutient qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française, ce concubinage, à supposer qu'il a débuté, selon l'attestation établie par sa concubine, au mois de septembre 2021, présente un
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00492_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B s'est maintenu en France sans chercher à régulariser sa situation jusqu'à son placement en garde à vue pour des faits de violences sur concubin commis le 1er janvier 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00124_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il a déclaré alors qu'il avait quitté l'Algérie en janvier 2018, qu'il vivait en concubinage avec une ressortissante française à Amiens et que le reste de sa famille résidait en Algérie. 3. Si M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04278_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme A n'apporte aucun justificatif démontrant que les sommes précitées de 3 000 euros et 2 700 euros proviendraient effectivement de son concubin.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03625_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par ailleurs, pour justifier de l’existence d’une relation concubinage, les requérants font valoir que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00802_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C a déclaré devant l'OFPRA, dès son entrée en France en 2013, que Mme A était sa concubine, et le ministre ne conteste pas l'allégation selon laquelle l'enfant B C est né le 5 mai 2006 de leur union.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00643_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
, qui ne s'est pas fondée sur un motif d'ordre public pour refuser la délivrance d'un visa de long séjour à Mme C, a commis une erreur de droit ; -Mme C justifie de sa relation de concubinage avec M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02537_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La requérante fait valoir qu'elle est établie sur le territoire français où elle vit en concubinage avec un ressortissant portugais.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02675_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, alors que celui-ci ne justifie pas de l'ancienneté et de la stabilité de sa relation de concubinage avec Mme D. La requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00910_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A ce titre, il est précisé que Mme C... déclare vivre en concubinage depuis 2022, qu’elle a trois enfants de nationalité camerounaise, qu’elle n’est pas dépourvue d’attaches familiales dans son pays d’
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01582_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
projet de mariage, le seul certificat d'hébergement, établi le lendemain de la décision attaquée, ne suffit pas à prouver la réalité et la durée dudit concubinage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00834_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Mme E, qu'il présente comme sa concubine, et le jeune B C F, né le 15 juillet 2010, qu'il présente comme son fils, ont déposé des demandes de visas de long séjour.
Source officiellePage 3 sur 173