CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03596_20260421
21 avril 2026
B... a été interpelé et placé en retenue aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour par les services de gendarmerie à la suite d’un contrôle d’identité.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01773_20231205
5 décembre 2023
Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de juin 2021 et s'est maintenu irrégulièrement en France jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 24 octobre 2022.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02821_20220628
28 juin 2022
B F, ressortissant marocain né le 6 décembre 1991, en situation irrégulière sur le territoire, a été interpellé dans le cadre d'un contrôle d'identité et entendu par les services de la direction interdépartementale
8ème chambre B
DCA_25PA03572_20260331
31 mars 2026
Pour faire suite à un contrôle d’identité mis en œuvre le 12 mars 2025, à l’issue duquel Mme B..., ressortissante tunisienne, née le 20 juin 1976, a été interpellée et n’a pu justifier de la régularité
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02074_20221108
8 novembre 2022
A a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 21 avril 2022. L'intéressé n'a pas été en mesure de présenter un document l'autorisant à entrer sur le territoire français.
ORCA_23NC00347_20230303
3 mars 2023
Interpellé par les services du PC autoroute de Moulins les Metz, à la suite d'un contrôle d'identité le 10 août 2022, puis placé en retenue administrative, il a fait l'objet, le même jour, d'un arrêté
ORCA_23DA01993_20231220
20 décembre 2023
Il n'établit pas avoir effectivement déposé une demande de titre de séjour en décembre 2022 et a été interpellé lors d'un contrôle d'identité le 3 août 2023. 3. M.
ORCA_23DA02128_20231220
ensuite maintenu irrégulièrement sur le territoire français, n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français et une assignation à résidence de janvier 2021 et a été interpellé lors d'un contrôle
ORCA_23DA02353_20240201
1 février 2024
Il s'est maintenu sur le territoire français sans chercher à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité en octobre 2023. 3. Si M.
ORCA_25VE02738_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissant sénégalais né le 5 août 2000, entré en France le 17 mai 2021 selon ses déclarations, a été interpellé lors d’un contrôle d’identité.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00589_20240423
23 avril 2024
C, qui indique être né le 18 février 2007 et de nationalité bangladaise, a été interpellé, par les services de police, dans le cadre d'un contrôle d'identité, puis placé en retenue administrative pour
ORCA_24DA00673_20240717
17 juillet 2024
Il n'a pas cherché à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 28 janvier 2024. Il n'a pas été en mesure de présenter un passeport. 4. Si M.
ORCA_25LY01539_20260316
16 mars 2026
A la suite d’un contrôle d’identité, le préfet de la Haute-Savoie lui a, par un second arrêté du 6 novembre 2024 notifié le même jour, de nouveau fait obligation de quitter le territoire français, sans
ORCA_22DA01555_20220822
22 août 2022
A s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de six mois, jusqu'au contrôle d'identité dont il a fait l'objet le 7 mars 2022.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00338_20240226
26 février 2024
A, ressortissant ivoirien, né le 7 août 1982, a été interpellé le 23 février 2023, lors d'un contrôle d'identité, et placé en retenue aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur
ORCA_24BX01737_20250116
16 janvier 2025
A la suite de son interpellation lors d'un contrôle d'identité de la police aux frontières, le représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a pris, le 23 janvier
ORCA_23PA01092_20230531
31 mai 2023
Le 29 novembre 2022, il a été interpellé lors d'un contrôle d'identité, et placé en retenue aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français.
ORCA_23DA00527_20230503
3 mai 2023
Détournant ainsi l'objet de son visa, il s'est maintenu irrégulièrement en France sans jamais chercher à régulariser sa situation, pendant plus de trois ans, jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle
ORCA_23DA00612_20230510
10 mai 2023
définitivement rejetée en septembre 2020 et l'intéressé s'est maintenu irrégulièrement en France sans jamais chercher à régulariser sa situation, pendant plus de deux ans, jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle
ORCA_23DA00940_20230705
5 juillet 2023
obligations de quitter le territoire français de juin 2020 et janvier 2022 et s'est maintenu irrégulièrement en France, sans chercher à régulariser sa situation, jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle
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