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55 469 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA02626_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée n'est pas suffisamment motivée en ce qu'elle ne précise pas s'il a reçu la demande de confirmation du maintien de ses conclusions ni à quelle date et si la demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01487_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Il soutient que c'est à bon droit que la première juge a retenu l'irrecevabilité de cette demande et confirme son refus de recourir à la médiation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01253_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B A, représenté par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01939_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par décision en date du 17 septembre 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée le 3 juin 2020 par la Cour nationale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00697_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il confirme le refus de délivrance d'un titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02739_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par décision en date du 29 juillet 2020, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la cour nationale du droit d'asile (CNDA), le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02988_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Nombret, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03697_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient qu'il s'en remet à ses écritures de première instance et il demande la confirmation du jugement du 30 septembre 2022. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00097_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Elles soutiennent que : - l'Etat ne justifie plus, en appel, d'une qualité lui donnant intérêt pour agir et demander la confirmation du jugement les condamnant à lui payer la somme de 60 559,84 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02478_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02102_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05330_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A, représenté par Me Qnia, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente du Tribunal administratif de Melun du 7 novembre 2022 ; 2°) de renvoyer sa demande devant le Tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01272_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, M. B..., représenté par Me Jourdain, demande à la cour d’annuler cette ordonnance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03388_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 2ème chambre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00914_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A, notamment le rejet de sa demande d'asile confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 20 octobre 2020, les précédentes mesures d'éloignements non exécutées dont il a fait l'objet les 25 novembre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02480_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Elle soutient que : - le délai d'un mois qui lui a été imparti pour confirmer le maintien de sa demande était insuffisant et le courrier l'invitant à confirmer le maintien de sa demande était insuffisamment

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00660_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, Mme C, représentée par Me Ivanovitch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005392 du 28 janvier 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00716_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme C, représentée par Me Dadi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1810319 du 15 décembre 2021 du président

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02581_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme A ne sont pas fondés ; il n'y a pas eu d'usage abusif par le tribunal des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - en l'absence de réponse des requérantes à la demande

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01399_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par un jugement n° 2000731 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, M.

Source officielle

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