CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PZ04976_20230421
21 avril 2023
M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00781_20220518
18 mai 2022
cotisations primitives de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2016 à raison d'un établissement sis 537, route de Flandres à Ardres, ainsi que des pénalités
Juge des référés
ORCA_24DA00885_20250702
2 juillet 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL VCV Canal 33 a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction ou la décharge du rappel d'impôt sur le revenu, de la pénalité
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00480_20220630
30 juin 2022
Par une décision n° 434129 du 24 février 2021, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt du 1er juillet 2019 de la cour administrative d'appel de Douai en tant qu'il statue sur les droits et pénalités afférents
ORCA_22DA01077_20230503
3 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été
ORCA_24DA01528_20251015
15 octobre 2025
C..., représentés par Me Jacques Wenisch, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et pénalités.
ORCA_21DA02396_20220712
12 juillet 2022
cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution sur les hauts revenus auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012 et 2013, ainsi que des pénalités
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00996_20240709
9 juillet 2024
Sur les pénalités : 14.
DCA_25DA02034_20260407
7 avril 2026
D... au titre des exercices clos en 2014 et 2015 et a renvoyé, dans cette mesure, l’affaire à la cour administrative d’appel de Douai.
ORCA_23DA00338_20231220
20 décembre 2023
B A et Mme D C épouse A ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités qui leur ont été assignés au titre des années 2015
ORCA_23DA01271_20230830
30 août 2023
Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 et des pénalités
ORCA_21DA02729_20230302
2 mars 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Grupo Antolin-IGA a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités
ORCA_22DA01165_20230926
26 septembre 2023
Satisol a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période d'août 2014 à octobre 2017, ainsi que des pénalités
ORCA_21DA00307_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire
ORCA_22DA02627_20240328
28 mars 2024
L'EURL A Sébastien admet, dans sa requête d'appel, ne pas contester les rappels de taxe sur la valeur ajoutée maintenus à sa charge et les pénalités correspondantes.
ORCA_22DA01145_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires
1ère chambre
DCA_22TL20968_20240425
25 avril 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sud Primeurs a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01541_20251218
18 décembre 2025
de 40 % ; - l’amende de l’article 1761 ne saurait être substituée à la pénalité pour manquement délibéré sauf à méconnaître le principe de proportionnalité des peines.
ORCA_21DA02198_20230209
9 février 2023
A aux fins de décharge, en droits et pénalités, de ces impositions sont devenues sans objet. 4. D'autre part, M.
DCA_21DA00023_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
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