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5 871 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01444_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BTSG2 prise en la personne de Me Gasnier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01682_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 avril et le 19 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Immo Azuréen, représentée par Me Masquelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02605_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société à responsabilité limitée Centrale Eolienne de Couloumi, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02607_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société à responsabilité limitée Centrale Eolienne du Plan de Pal représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00124_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) JDC Finance a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02919_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A International a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20786_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Domaine Le Cellier a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01714_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société à responsabilité limité Société de distribution du vêtement a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01676_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

par application de l'article 211, même si les résultats de l'exercice social sont déficitaires, lorsqu'ils sont alloués : / Aux gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03555_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SMAP a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge de son obligation de payer résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01925_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) GT Marseille Euromed a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00386_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., gérant de la société à responsabilité limitée B..., a fait l’objet d’un examen de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 1998 à 2000.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01651_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Pimouss a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02536_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) CJF a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'amende fiscale

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03256_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Evolution Voyages a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer le remboursement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03642_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée C.L.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02865_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée 2AY a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00261_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

à responsabilité limitée Christine et Michel Pena, la société à responsabilité limitée Coup d'Eclat, la société à responsabilité limitée Agence R.V.A Renaud-Vignaud et Associés, la société par actions

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03172_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

, l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01392_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 2° du b de l'article 80 ter de ce code est applicable notamment « dans les sociétés à responsabilité limitée : aux gérants minoritaires (…) ».

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DOCTEURS PIC ET MAILLY Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Chirurgiens-dentistes

SIREN 533156188Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée de Médecin Emmanuel AUDOIN

SIREN 452353535Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

08/09/2026

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Ventes et cessions

Pressing'Clean by Mélissa, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PRESSING DE L'EUROPE

SIREN 106188147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 31/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Intermarché Galerie Marchande Centre Commercial 16200 Jarnac

08/09/2026

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Radiations

BTD PARTICIPATIONS, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE D'AVOCATS

SIREN 810337022Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée D'ARCHITECTURE DE MESSIEURS GUILLAUME BOURGUEIL ET NICOLAS ROULEAU

SIREN 348751686Greffe du Tribunal de Commerce de tours

28/08/2026

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