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Aggiouri ; - et les observations de Me Ben-Saadi, substituant Me Langlois, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 2 décembre 2020, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05641_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ben Gadi, avocat de M. A.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01337_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

A B, a été scolarisé en France en 1968 à l'âge de trois ans jusqu'en cours préparatoire en 1971 puis au collège de 1976 à 1981 et en BEP Electrotechnique jusqu'en 1983.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02299_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younes, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du tribunal

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01851_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mai 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions dirigées contre

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CAA

Juge des référés

DCA_24DA00843_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

En tout état de cause, il appartient aux seules parties en cause de mandater un Bureau d'études technique (BET) pour la réalisation de l'étude structurelle préconisée, et de faire réaliser les travaux

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01345_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Mme B A, ressortissante algérienne née le 6 avril 1995 à Draa-Ben-Khedda (Algérie), est entrée en France le 5 avril 2016, selon ses déclarations.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06096_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

A..., représenté par Me Ben Gadi, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03639_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, sous le n° 22LY03639, Mme B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02652_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

A, représenté par Me Ben Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 21 juin 2023 ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01937_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

A, représenté par Me Ben Malek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20940_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Il fait valoir être entré en France le 7 décembre 2018 à l'âge de 26 ans, pour y demander l'asile, être hébergé depuis le 1er juin 2020 à titre gratuit chez sa sœur Mariama Ben Saïd née A à Nîmes, où il

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00666_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

A B, ressortissant tunisien né le 31 décembre 1998 à Ben Guerdane (Tunisie), est entré irrégulièrement en France le 28 août 2020, selon ses déclarations.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00997_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, sous le n° 23LY00997, Mme B, épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01272_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 21

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01680_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Ben Trorial, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, d’effacer son signalement dans le fichier

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01920_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

l'article 1.5 précité du CCTP, en précisant les compétences du cabinet INGetSER, bureau d'études techniques généraliste, et en indiquant que " la société d'architecture Emodis, malgré l'existence de BET

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00966_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

A l’inverse, les parcelles Beg 1, BCH 117, BCH 123 et BCH 124, atteintes à hauteur de, respectivement, 12,14 %, 14,58 %, 11,76 % et 11,76 %, présentent un taux de contamination supérieur à 10 % pour la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00127_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

B, représenté par Me Le Beller, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle

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Journal officiel

Dépôts des comptes

GF BEZIERS

SIREN 819929134Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

13/09/2026

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Procédures collectives

MC BEZIERS

SIREN 831096656Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/09/2026

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Dépôts des comptes

BEZIERS PIECES AUTO

SIREN 377643598Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

06/09/2026

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Dépôts des comptes

CHASSE-PECHE BEZIERS

SIREN 751646712Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

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