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1 955 résultats pour « Brivet-galaup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01333_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

A se prévaut de la durée de son séjour en France, de l'obtention de deux brevets de technicien supérieur (BTS), de la présence de son frère, de sa sœur et de son beau-frère, et de son activité bénévole

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

L'ETAPE GOURMANDE, BRIVET-GALAUP, Linda, ESCOUBEIROU

SIREN 750630618GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

14/10/2015

Voir →

Ventes et cessions

BRIVET-GALAUP, PAGES, Linda, Chantal, ESCOUBEIROU, FUENTES

SIREN 750630618GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

27/04/2012

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01734_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

A n'annonçait pas la production d'un mémoire complémentaire, et que contrairement à ce qu'il soutient, cette annonce ne pouvait résulter de la seule brièveté des moyens qui y étaient développés ni des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02501_20250721

Admin. Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il n'a pas obtenu son brevet des collèges mais un certificat de formation générale démontrant ainsi la validation de certains acquis académiques.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL24284_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

aux motifs qu'il avait mentionnés aux points 7 et 10, ces motifs tenant, d'une part, à l'absence de ressources propres du requérant, d'hébergement et d'autorisation de travail et, d'autre part, à la brièveté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01690_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Le 17 octobre 2019, elle s'est vue attribuer un brevet de pension d'invalidité avec une date de liquidation fixée au 25 mai 2019 dont le décompte fait apparaître que son invalidité n'est pas reconnue comme

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01427_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

d'inscription en première année de licence de langues étrangères appliquées, en dépit des problèmes de santé qu'il a connus jusqu'au début de l'année 2019 et qui s'est inscrit à compter de janvier 2021 en brevet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01191_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A soutient qu'il n'a pas bénéficié effectivement d'un entretien individuel, compte tenu de la brièveté de celui-ci, et que cet entretien n'a pas été mené par un agent qualifié au sens du droit national

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02938_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

que dans le cadre professionnel, qu'il a été titulaire d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " entre les mois de mars 2014 et octobre 2015, qu'il a poursuivi des études, en obtenant un brevet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02590_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'il est scolarisé en France depuis mars 2020, a obtenu le diplôme national du brevet en juillet 2021 et a poursuivi sa scolarité en seconde générale puis en 1ère STI2D

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01695_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

D'autre part, si le requérant se prévaut de sa réinscription en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) " maintenance de systèmes de production " pour l'année scolaire 2022/2023, et produit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00338_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En deuxième lieu, pour refuser le renouvellement du titre de séjour en qualité d'étudiante de Mme A, le préfet du Val-d'Oise a relevé qu'après avoir triplé en 2017/2018 son brevet de technicien supérieur

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02692_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France en 2016 et a été diplômée du brevet puis du baccalauréat, il est vrai dans d'excellentes conditions.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02168_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Elle s'est ensuite réorientée, au titre de l'année universitaire 2022-2023, pour suivre une formation donnant lieu à la délivrance d'un brevet de technicien supérieur (BTS) en gestion des transports et

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00548_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

septembre 2018 et s'il s'est inscrit en diplôme universitaire de technologie " génie électrique et informatique industrielle " pour 2016-2017, en classe préparatoire " tourisme " pour 2017-2018, en brevet

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01010_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

football dans un club bénévole, des formations qu'il a suivies dans un cadre associatif ou par quelques actions de bénévolat dont il se prévaut ou encore de l'obtention particulièrement récente du brevet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00446_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mme A... a été scolarisée en France en classe de quatrième au cours de l’année 2015-2016 et y a poursuivi sa scolarité jusqu’à l’obtention d’un brevet de technicien supérieur (BTS) mention « négociation

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01142_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il a ensuite entrepris, au titre de l’année universitaire 2024-2025, un brevet de technicien supérieur (BTS) « gestion des transports et logistique associée » en contrat d’apprentissage avec une entreprise

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00488_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Petit-Galland Le greffier, S. DIABOUGA F.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00603_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme B, représentée par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 15

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02035_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

D'autre part, la seule circonstance qu'après l'obtention de son certificat d'aptitude professionnelle, il poursuit une formation en brevet professionnel avec la conclusion d'un contrat d'apprentissage

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