AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par jugement n° 1901469 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M.
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Juge des référés
DCA_25LY02474_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d’une part, d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire d’
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