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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01878_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01906_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02576_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Nathalie Roméro N°21DA02576
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ainsi et en l'absence de contestation du ministre sur ce point, il doit être tenu pour établi que les factures émises aux en-têtes " Direct Call Center ", " Direct Call Center Lévy Nathan " ou " Nathan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02649_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au cours de l'audience publique a été entendu le rapport de Mme Nathalie Gay. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B épouse C, et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01020_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler le procès-verbal de saisie des droits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01450_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2023, la commune de Viry, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
parcours séquencé n° 7 dans le descriptif de ce chemin qu'en fait l'office de tourisme du Pays de Salers ; - le chemin enherbé, étroit et sinueux n'est pas balisé à un endroit où il longe la crête des rochers
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02773_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le 12 septembre 2025, le même préfet l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon (85) pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04267_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Punch Powerglide Strasbourg, représentée par Me Alexis Bussac et Me Virginie Roche (CMS Francis Lefebvre), demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01507_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que c'est par un jugement du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon du 19 septembre 2017 confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 5 février 2019 que
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00639_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
un contrat de travail à durée déterminée conclu le 20 août 2017, pour la période du 21 août au 22 octobre 2017, pour un emploi de peintre en bâtiment à temps plein au sein de la société SARL Techni Roche
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00891_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'aménager n° PA 048 0022 C0001 délivré le 4 août 2022 par le maire d'Albaret-Sainte-Marie (Lozère) à la commune pour la réalisation d'un lotissement dénommé " La Margeride " sur un terrain situé route de la Roche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03052_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, la société civile immobilière NFT, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00027_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Délibéré après l'audience du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00359_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Délibéré après l'audience du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02836_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 décembre 2021 et 5 octobre 2022, l'établissement public départemental de l'enfance et de la famille (C), représenté par Me Nathalie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02336_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Délibéré après l'audience publique du 1er septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. François-Xavier Pin, président assesseur, - M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Rendu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01353_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
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