C, représenté par Me Pouget, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 juin 2022

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce

Fait à Bordeaux, le 9 juillet 2024 Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne

Le président de la 3ème chambre Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne

2019, alors qu'elle sortait des locaux de la mairie de Vendôme, Mme A, récemment opérée de la hanche et se déplaçant avec une béquille, a chuté au niveau des portes automatiques et s'est fracturée le poignet

Toutefois, en se bornant à produire la photographie d'un poignet bandé et un document en langue étrangère non traduit, le requérant n'établit pas que sa demande d'asile enregistrée par les autorités bulgares

autorisations provisoires de séjour, a bénéficié en France de soins chirurgicaux orthopédiques, consistant en particulier en la pose de prothèses de hanche et de genoux et en une arthrodèse radiocarpienne du poignet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de M.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2023.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.