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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02596_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une ordonnance du 25 septembre 2025, l’instruction a été close, en dernier lieu, au 13 octobre 2025. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02556_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En deuxième lieu, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03179_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En second lieu, Mme A fait valoir qu'elle s'est installée en France avec son époux et ses trois enfants qui y sont scolarisés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02392_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 août 2022, le préfet des Vosges conclut au non-lieu à statuer du fait de la délivrance d'un titre de séjour à l'intéressée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00200_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
En deuxième lieu, Mme B fait valoir qu'elle n'a pas épousé son compagnon en vue d'obtenir un titre de séjour, qu'elle exerce une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat à durée déterminée depuis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01058_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En troisième lieu, si l’appelant fait valoir que le jugement attaqué méconnaîtrait les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01757_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En deuxième lieu, la commune fait valoir que la construction aura une hauteur semblable aux immeubles limitrophes, ce qui permettrait une harmonie des volumes de ce quartier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02832_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
En deuxième lieu, le requérant fait valoir qu'il est entré en France au cours de l'année 2015 et qu'il séjournait donc sur le territoire national depuis près de sept ans à la date de l'arrêté contesté.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01391_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En deuxième lieu, M. A fait grief au jugement de n'avoir pas retenu le défaut de motivation de l'arrêté préfectoral.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00206_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit du fait d'un défaut d'examen de la situation personnelle de M. A doit être écarté. 4. En deuxième lieu, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02365_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En premier lieu, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04262_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
En premier lieu, la décision en litige comporte l'exposé de l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21046_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Pour prendre la décision de sanction en litige, la ministre de la transition écologique et solidaire s'est fondée en premier lieu sur le fait que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03149_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En troisième lieu, Mme E fait valoir qu'à la date de l'arrêté contesté, son recours formé devant la CNDA contre la décision de l'OFPRA de rejet de sa demande de réexamen était toujours pendant.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00425_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En premier lieu, s'agissant des faits de remise irrégulière d'objets à une personne détenue, la requérante ne les conteste pas mais fait valoir que la remise d'un short à un détenu, qui était " détenu
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03133_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En premier lieu, la requérante fait valoir qu'elle aurait développé de nombreuses attaches personnelles en France.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04287_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Toutefois, s'agissant, comme en l'espèce, d'un accident vasculaire cérébral, qui est au nombre de ces circonstances particulières, il y a lieu, par exception, de rechercher s'il existe un lien direct entre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02933_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03959_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05174_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
En premier lieu, la société requérante fait valoir que les sociétés danoises avaient bien une substance économique dès lors qu'elles ont détenu des actifs significatifs et se sont lourdement endettées.
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