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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02615_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il y a lieu en conséquence de condamner la régie Odyssi à lui verser une provision de ce montant. 17.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre une somme à la charge de la régie à ce titre.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02506_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lors de sa séance du 10 décembre 2015, le conseil d'administration de la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne s'est prononcé sur le devenir de la régie ainsi que sur le projet de convention de fourniture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D'autre part, il résulte des dispositions précitées de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme que la contestation d'une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie par le code
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00388_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01490_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le président de la 3ème chambre, Éric Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21589_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Fait à Toulouse, le 4 septembre 2023 Le président de la 3ème chambre, Eric Rey-Bèthbéder
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21835_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le président de la 3ème chambre, Eric Rey-Bèthbéder N°22TL21835
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01428_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02258_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02865_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03076_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Rey-Bèthbéder La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01390_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Éric Rey-Bèthbéder
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
L'actif et le passif de la régie sont repris dans les comptes de la commune. Le maire est chargé de procéder à la liquidation de la régie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00103_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
E... soutient ensuite que le montant du trop-perçu d’indemnité de sujétion REP+ de 193,58 euros n’est pas justifié.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Dugoujon représentant la régie « La Créole ». Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par le jugement attaqué, dont la société RER et M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01111_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B le paiement de l'ensemble des sommes mises à sa charge par la Régie.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03296_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - ses conclusions indemnitaires dirigées contre la régie Eau de Paris sont recevables ; - la régie Eau de Paris, en tant que maître d'ouvrage du chantier incriminé, est responsable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03311_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la Régie des ports raphaélois et de la société Axa France IARD est rejetée.
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