complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

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complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

son signataire dès lors qu'il n'est pas établi que celui-ci disposait d'une délégation de signature régulière ni que les personnes le précédant dans la chaîne de délégation auraient été empêchées ou absentes

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés par le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 mai, 3 juin, 17 juin et 5 juillet 2021, complétés d'un mémoire enregistré

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2021, la commune de La Garde, représentée par la société d’avocats Houlliot, Kieffer, Lecolier, conclut au rejet de la requête, à l’annulation en tant

La décision fait ainsi état de plusieurs griefs tirés de " l'absence de suivi de l'opérationnalité des projets d'aménagement ", de l'absence d'anticipation budgétaire et d'une absence de contrôle des éléments

La requête a été communiquée à Mme C, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à Mme C, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 18 octobre 2021, non communiqué en l'absence d'élément nouveau, le département de l'Ain, représenté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024 et un mémoire du 17 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. A...

Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2025, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2022, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de Mme B E ne sont pas fondés.

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 avril 2023 et le 29 septembre 2023, M.

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de la violation de ses " droits fondamentaux " du fait de l'absence de notification