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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY03305_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
S’il soutient avoir créé des liens intenses et durables sur le territoire français, la seule production d’une attestation de bénévolat à la banque alimentaire de Savoie et d’attestations d’inscription
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02201_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de la région Mulhouse Sud Alsace, en exécution du jugement du 5 août 2022, de lui verser la somme de 39 454,29 euros au titre des intérêts moratoires sur le capital au taux d'intérêt appliqué par la Banque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01327_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
D'autre part, après ses deux échecs en troisième année de licence, Mme A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour afin de suivre un une formation " bachelor européen - banque chargé de clientèle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02078_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, principalement constituées d'un avis d'imposition, de résultats d'analyse, de courriers de la banque postale, de courriers de l'agence solidarité transport
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03358_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A à la banque postale qu'il ne justifiait, au moment de sa demande de titre de séjour, que de versement mensuels de 300 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00529_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
cet arrêté est entaché d'une erreur de fait dès lors que, contrairement à ce qu'indique le préfet, elle démontre des efforts d'intégration dans la société française par ses activités bénévoles à la banque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00147_20230223
23 février 2023
23 février 2023
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03615_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01003_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
probant des documents comptables et fiscaux du Shenandoah 2008 Trust déposés auprès des autorités fiscales américaines ; . dire si le trustee du Shenandoah 2008 Trust a souscrit un emprunt auprès de la banque
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02478_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
du livre des procédures fiscales ; - malgré la demande formulée en ce sens, l'administration ne lui a pas transmis l'accusé de réception de la demande de relevés de comptes bancaires adressée à la Banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03697_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
pu se rendre dans les locaux du service et que les difficultés pour établir la comptabilité pour 2013 n'ont pas été prises en compte ; l'absence de comptabilité 2013 en raison des défaillances de sa banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01088_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En quatrième lieu, il ressort d'une attestation d'une amie de la requérante et des documents du Greta que Mme D a abandonné ses études en BTS banque pour se réorienter vers une formation " SAS construit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02660_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... a indiqué détenir un compte bancaire non déclaré en Suisse à la banque BNP Paribas Genève en indiquant que les revenus encaissés sur ce compte n’avaient été soumis ni à l’impôt sur le revenu ni aux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
s'expliquent par une modification, à compter de la rentrée scolaire 2010, des modalités de gestion de la demi-pension ; enfin, les décaissements opérés en 2007 et mis en évidence comme non déposés en banque
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
20 février 2024
non-taxée résultant d'une vente d'un local à Pau le 12 mars 2014, ainsi que des retraits d'espèces et dépenses personnelles identifiées sur les relevés bancaires ouverts auprès de la CCSO et de la banque
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00211_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de l'article 111 du code général des impôts ; - les sommes créditées sur leur compte pour un montant respectif de 185 000 euros, 35 000 euros et 5 000 euros correspondent à un prêt consenti par la banque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B soutient que cette somme procède de la vente d'un bateau à un tiers, il se borne à produire un chèque de banque d'un montant de 40 000 euros ainsi que l'acte d'acquisition d'un bateau en 2010 pour un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03764_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
ainsi que la somme de 43 440 euros au titre des travaux supplémentaires, lesquelles seront assorties des intérêts moratoires à compter du 27 février 2017, date de sa demande préalable, au taux de la banque
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01015_20240213
13 février 2024
13 février 2024
entreprises comparées ; le jugement attaqué est donc irrégulier ; - l'administration ne l'a pas informé avant la mise en recouvrement de ce qu'elle a exercé un droit de communication auprès de la Banque
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02080_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C-338/11 et C-347/11) et elle justifie des retenues à la source subies par ces fonds au titre des dividendes de source française perçus par l'intermédiaire de la banque BNP Paribas Securities Services
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