Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022 M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Maral, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, M.

de Lyon du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder sans délai à l'effacement de son inscription au fichier

fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou, à défaut

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M.

de Paris ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal et d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an portant la mention

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés le 5 avril et le 25 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 28 août 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, M.

En ce qui concerne la décision de refus de délai de départ volontaire : 16.

de renvoyer l'affaire n° 2000443 devant le tribunal administratif de Rouen.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2025 et le 20 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Vachon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2023, M.