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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02154_20230123
23 janvier 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les premiers vice-présidents () des cours, () peuvent, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de
6ème Chambre
DCA_22PA01639_20240305
5 mars 2024
La CDC ne fournit à la Cour, au soutien de ses conclusions d'appel incident, aucun élément de nature à remettre en cause ces motifs. M.
3ème Chambre
DCA_19NT04181_20220520
20 mai 2022
Les frais et honoraires de l'expertise confiée au Dr D, taxés et liquidés par l'ordonnance du 10 février 2022 du président de la cour, à la somme de 3 445,97 euros doivent être mis à la charge définitive
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03810_20230920
20 septembre 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application
ORCA_23MA00811_20230906
6 septembre 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03780_20240212
12 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Juge des référés
DCA_24TL03230_20250422
22 avril 2025
Article 7 : Les frais et honoraires de l'expertise seront mis à la charge de la ou des parties désignées dans l'ordonnance par laquelle le président de la cour liquidera et taxera les frais et honoraires
ORCA_22PA03431_20230330
30 mars 2023
acte des désistements () les premiers vice-présidents des cours des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00433_20220609
9 juin 2022
ordonnant toute mesure d'instruction utile. 2.Il résulte de l'instruction que Mme A, recrutée initialement par Voies Navigables de France par un premier contrat à durée déterminée du 7 janvier 2019 au
ORCA_25DA01679_20251030
30 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire et centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci
ORCA_26LY00969_20260414
14 avril 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
9ème Chambre
DCA_21PA00542_20221223
23 décembre 2022
Par une ordonnance n° 1718795 du 5 septembre 2018, la présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire
ORCA_22LY01247_20220718
18 juillet 2022
Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
ORCA_22LY03700_20230515
15 mai 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
DCA_20VE01804_20220929
29 septembre 2022
Par une ordonnance n° 19VE02086 du 1er octobre 2019, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme D contre cette ordonnance Le Conseil
DCA_23PA00479_20230317
17 mars 2023
La présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.
DCA_22LY00278_20230202
2 février 2023
, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00377_20230713
13 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04013_20220608
8 juin 2022
Par une ordonnance du 21 mars 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête d'appel de M. B à la Cour administrative d'appel de Lyon.
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