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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02937_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Pather, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution du jugement du tribunal administratif de Pau.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01888_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un jugement n° 2501500 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Pau a annulé les arrêtés attaqués.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00708_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un jugement n°s 2100526 et 2101364 du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01997_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par un jugement n° 2201001 du 20 juillet 2022, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02207_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un jugement n° 2200693 du 20 juillet 2022, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01008_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par un jugement n° 2300754 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01180_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un jugement nos 2303195, 2303196 du 7 février 2024, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01869_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement n° 220677, 2302435 du 25 juin 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02967_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Par un jugement n° 2202119 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03112_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un jugement n° 2402382 du 26 septembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01771_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par une ordonnance n° 2300740 du 28 avril 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01783_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un jugement n° 2300638 du 31 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02038_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un jugement n° 2300500 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé la décision fixant le pays de renvoi et a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00044_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un jugement n° 2402378 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00543_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un jugement nos 2400927, 2400928 du 18 juin 2024, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00908_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B relève appel du jugement du 29 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. En appel, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01025_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

Par un jugement n° 2302180 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01034_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

A B relève appel du jugement du 10 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01087_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2500919 du 3 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01259_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

Par un jugement n° 2500912-2500913 du 17 avril 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau a annulé la décision du 26 mars 2025 d'assignation à résidence de M.

Source officielle

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