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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE03301_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Tout document de séjour détenu par un étranger dans une telle situation peut être retiré. ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01336_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Un tel arrêté doit ainsi être regardé comme ayant implicitement mais nécessairement retiré ce permis tacite.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01285_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de la commune d'Eccica-Suarella a retiré son permis de construire une maison individuelle sur un
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00738_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02520_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Ainsi qu'il a été indiqué au point 8, la décision par laquelle la ministre des armées a retiré à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03393_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D, adjoint au maire a notifié la sanction contestée ; 3°) d'enjoindre à la ville de Grenoble de retirer de son dossier individuel l'ensemble des pièces de la présente procédure disciplinaire ainsi que
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01779_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle soutient que : - la commune a commis une faute en ne faisant pas retirer une épave échouée sur la plage ; que sa responsabilité est démontrée par la circonstance que l'épave a été retirée après
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01909_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a retiré la décision implicite née du silence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02091_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet du 24 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval a refusé de retirer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00775_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02606_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
.. a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 13 août 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a retiré
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02390_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a retiré sa carte de résident.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02161_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Dans l'arrêt n°24NT02161, le point 17 est rectifié comme suit : " il résulte de l'instruction que la valeur des parts déterminées selon la méthode mathématique s'établit à 213
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02932_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
demandé au tribunal administratif de Besançon, d'une part, d'annuler la décision du 26 juin 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon a retiré
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02744_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dans ces conditions et alors même que l'édiction de ce nouvel arrêté a eu pour seul but de retirer une prescription contenue dans l'arrêté précédent et portait le même numéro que lui, le maire a ainsi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02745_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dans ces conditions et alors même que l'édiction de ce nouvel arrêté a eu pour seul but de retirer une prescription contenue dans l'arrêté précédent et portait le même numéro que lui, le maire a ainsi
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02889_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la directrice régionale de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de retirer
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01025_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Nouvelle-Calédonie a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, respectivement, d'annuler la décision implicite par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a refusé de retirer
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01593_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
: Procédure contentieuse antérieure : Mme B D C a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un arrêté du 22 janvier 2018, il a retiré l’arrêté du 6 septembre 2017 et délivré le permis de construire demandé sur la parcelle cadastrée AE 87.
Source officiellePage 33 sur 543
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29/01/2026
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