A n'apporte aucun élément sérieux au soutien de ses allégations selon lesquelles l'arrêté contesté méconnaît les stipulations précitées des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des

La seule allégation, au demeurant non étayée, selon laquelle son état de santé l'empêcherait de voyager vers son pays d'origine est sans incidence sur l'appréciation du caractère suffisant de la motivation

saurait suffire à établir un état de santé nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ni, ce qui n'est au demeurant pas même allégué

Toutefois, les pièces produites par l'intéressée au soutien de cette allégation sont insuffisantes pour établir une telle présence.

Toutefois, s'il produit au soutien de ses allégations une copie de son passeport faisant mention de sorties régulières du territoire, cette seule pièce ne suffit pas à établir l'intensité de la relation

A, qui a déclaré être entré en France le 17 avril 2019, est célibataire, sans charge de famille, et n'apporte en appel aucun élément à l'appui de ses allégations concernant la méconnaissance des stipulations

Dans ces conditions, et faute de précision supplémentaire à l'appui de ses allégations, le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté litigieux aurait été pris à l'issue d'une procédure méconnaissant

Enfin, il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que, contrairement aux allégations du requérant, le préfet du Val-d'Oise a examiné son droit au séjour en qualité d'étudiant.

Au demeurant, aucun lien familial n’est allégué par M. B... en France alors au contraire qu’il a vécu trente-quatre années au Congo.

est contraire aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques qu'il encourt en cas de retour en Algérie

Cependant, il n'établit pas plus ces allégations en appel qu'en première instance.

glacée était affectée d'un vice au moment de la réception des travaux que la réalisation de tests aurait permis de détecter, ni, à supposer même l'existence d'un tel vice, que les dysfonctionnements allégués

En ce qui concerne le harcèlement allégué : 5.

En premier lieu, la décision portant refus de séjour n'étant entachée d'aucune des illégalités alléguées, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de cette décision, invoqué à l'appui des conclusions

En premier lieu, si l'erreur de droit du tribunal, alléguée par le requérant, peut affecter le bien-fondé du jugement attaqué, elle est sans incidence sur la légalité de la décision contestée. 2.

L'intéressé, qui est séparé de la mère des enfants, allègue participer à hauteur de ses capacités, quand il le peut, à l'entretien et à l'éducation des enfants.

portés devant une juridiction incompétente pour en connaitre ; - il n'a commis aucune faute ; - les préjudices ne sont pas établis et ne sont pas en lien direct et certain avec les manquements allégués

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu’ils sont constitutifs d’un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Le compte-rendu de cette réunion adressé par le proviseur à la direction des ressources humaines a outre conclu à ce que les allégations des collègues de M.

Contrairement à ce qui est allégué par Mme A, la circonstance qu'elle ait été privée de la possibilité d'exercer sa profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs résulte non de cette