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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX01512_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00565_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01473_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La présente décision n'implique aucune mesure d'exécution pour l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02753_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A doit être regardé comme contestant en appel cette ordonnance.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Cuzin-Tourham, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02246_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’environnement ; - le code de la santé publique ; -le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00633_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sa demande doit ainsi être regardée comme ne s'inscrivant pas dans une procédure prévue par un texte législatif ou réglementaire, au sens du 2° de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01472_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A... a occupé, à compter du 1er septembre 2015, les fonctions de « technicien agriculture, tourisme, animation » au sein de ce parc.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01519_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les deuxième à cinquième alinéas du c du 1 du 7° de l'article 257 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au présent litige, regardent comme concourant à la production ou à la livraison
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03056_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00431_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04044_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aux termes de l'article 1010 du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " I. - Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu : le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02252_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03146_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Mme B, ressortissante algérienne née le 21 janvier 1972, soutient être entrée en France le 10 septembre 2018 sous couvert d'un visa touristique espagnol d'une durée de soixante jours ne permettant pas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01425_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
code général des collectivités territoriales ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme dès lors que le caractère
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