Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, sous le n°24NC02829, le ministre de la justice a demandé à la cour d'annuler cette ordonnance et de rejeter la demande de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2021, Mme B, représentée par Me Trennec, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de

de sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme C, représentée par Me Hébrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Carmouze, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Il soutient que : - c'est à tort que le juge de première instance a estimé qu'il devait être réputé s'être désisté de sa demande au motif qu'il n'en avait pas confirmé le maintien après le rejet de sa

Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 13 novembre 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a demandé à la SA Clinique Conti de confirmer sa demande

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Goldberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 6 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Sylvie Teyssedre, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2023 et 14 novembre 2024, la SCI F2S2, représentée par Me Rosenfeld, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Cette société a également demandé au tribunal d’annuler ce même arrêté après avoir formé devant le préfet de la région Occitanie un recours préalable à l’encontre de l’avis de l’architecte des bâtiments

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, la société APRC, représentée Me Bousquet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2008135, 2008136, 2012911, 2012955

Aux termes de l'article R. 612-5 du code de justice administrative : " Devant les tribunaux administratifs (), si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire

Elle rejette la demande de naturalisation pr\u00e9sent\u00e9e par l'int\u00e9ress\u00e9 devant le tribunal administratif.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, le maire de la commune de L'Hôpital, représenté par Me Richard-Maupillier, demande