CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 437 résultats pour « demande en répétition de l'indu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02681_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement n° 2202420 du 1er juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01712_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un jugement n° 2400126 du 9 mai 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02749_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le 18 janvier 2023, la requérante a présenté une demande de réexamen de sa demande d'asile, qui a également fait l'objet d'un rejet par l'OFPRA en date du 8 juin 2023.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement n° 2100152 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03259_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01284_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2202745 du 4 mai 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01452_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un jugement n° 1804476 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02848_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01948_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un jugement Nos 2302043, 2303023 du 23 février 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01327_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par un jugement n° 2003525 du 8 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01412_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par un jugement n° 2301770 du 8 avril 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01617_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un jugement n° 2002619 du 16 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02088_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par jugement n° 2005268 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 7 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02669_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par un jugement n° 2009559-6-3 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00687_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00298_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par une décision n° 4313 du 28 mars 2024, le Tribunal des conflits a déclaré la juridiction judiciaire compétente pour connaître de la demande de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01844_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

B E a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01185_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par un jugement n° 2201397 du 27 avril 2022, le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01317_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par un jugement n° 2203196 du 17 mai 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01746_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer sans délai un titre de séjour, ou à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de

Source officielle

Page 33 sur 122

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.