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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02681_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2202420 du 1er juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_25VE01712_20251118
18 novembre 2025
Par un jugement n° 2400126 du 9 mai 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_23VE02749_20241107
7 novembre 2024
Le 18 janvier 2023, la requérante a présenté une demande de réexamen de sa demande d'asile, qui a également fait l'objet d'un rejet par l'OFPRA en date du 8 juin 2023.
2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2100152 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24VE03259_20250109
9 janvier 2025
B C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
ORCA_23VE01284_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2202745 du 4 mai 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01452_20230427
27 avril 2023
Par un jugement n° 1804476 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_23VE02848_20241219
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé
4ème Chambre
DCA_24VE01948_20250923
23 septembre 2025
Par un jugement Nos 2302043, 2303023 du 23 février 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté ces demandes.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01327_20220913
13 septembre 2022
Par un jugement n° 2003525 du 8 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_25VE01412_20260205
5 février 2026
Par un jugement n° 2301770 du 8 avril 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, M.
ORCA_22VE01617_20240215
15 février 2024
Par un jugement n° 2002619 du 16 juin 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02088_20231115
15 novembre 2023
Par jugement n° 2005268 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 7 juillet 2023, M.
4ème chambre
DCA_22PA02669_20240209
9 février 2024
Par un jugement n° 2009559-6-3 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24VE00687_20250626
26 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00298_20240410
10 avril 2024
Par une décision n° 4313 du 28 mars 2024, le Tribunal des conflits a déclaré la juridiction judiciaire compétente pour connaître de la demande de M.
1ère Chambre
DCA_22VE01844_20230627
27 juin 2023
B E a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
ORCA_22VE01185_20220617
17 juin 2022
Par un jugement n° 2201397 du 27 avril 2022, le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande.
ORCA_23VE01317_20241022
22 octobre 2024
Par un jugement n° 2203196 du 17 mai 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_21VE01746_20240314
14 mars 2024
a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer sans délai un titre de séjour, ou à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de
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