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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00337_20240618
18 juin 2024
D, représenté par Me Astié, demande à la cour : 1°) à titre principal d'annuler le jugement n° 2302459 du 26 octobre 2023, et à titre subsidiaire de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00166_20230505
5 mai 2023
B, représenté par Me Blanvillain, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23NC01542_20231117
17 novembre 2023
C, représenté par Me Pierre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23NC02607_20231027
27 octobre 2023
C, représenté par Me Moukha, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 prononcé à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du
ORCA_23NC03046_20231222
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 sous le n° 23NC03046, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre
ORCA_23NC03550_20240405
5 avril 2024
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 septembre 2023 pris à son encontre ; 3°
ORCA_23BX00295_20230629
29 juin 2023
E, représenté par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_24VE03179_20250320
20 mars 2025
Par une requête n° 24VE03179, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel
ORCA_25VE01347_20251007
7 octobre 2025
Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 3 et le 7 mai 2025, Mme D..., représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision
ORCA_26NC00301_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 12 février 2026, sous le numéro 26NC00301, Mme B..., représentée par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 novembre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03443_20221228
28 décembre 2022
D B, représenté par Me Nekaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire le concernant ; 3°) d'enjoindre au
ORCA_23LY03483_20240521
21 mai 2024
par Me Bonicel () ", lire " Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, Mme B représentée par Me Remedem ( ) " et en lieu
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05093_20220509
9 mai 2022
Par un mémoire en désistement enregistré le 13 avril 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Tihal, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01263_20231115
15 novembre 2023
E, représenté par Me Bérenger, déclare accepter le désistement de la requête de M. C.
ORCA_20MA01598_20220905
5 septembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1/Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2019, le 29 juillet 2019 et le 16 décembre 2019 sous le n° 1900985, la commune du Vigan, représentée
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00457_20240410
10 avril 2024
A B, représenté par Me Troude, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision, révélée par le courrier du 30 septembre 2019, par laquelle le maire de Saint-Malo a refusé de mettre
ORCA_24DA00872_20250123
23 janvier 2025
A, représenté par Me Henri de Lagarde, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
ORCA_21BX00598_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, la société Apiha, représentée par Me Marco, déclare se désister de sa requête d'appel.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03257_20230315
15 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Bouillet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon
5ème Chambre
DCA_24PA04722_20260120
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2024 et le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Perdereau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
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