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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00337_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D, représenté par Me Astié, demande à la cour : 1°) à titre principal d'annuler le jugement n° 2302459 du 26 octobre 2023, et à titre subsidiaire de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00166_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

B, représenté par Me Blanvillain, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01542_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C, représenté par Me Pierre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02607_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

C, représenté par Me Moukha, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 prononcé à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03046_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 sous le n° 23NC03046, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03550_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 novembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 septembre 2023 pris à son encontre ; 3°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00295_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

E, représenté par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03179_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par une requête n° 24VE03179, enregistrée le 5 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01347_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 3 et le 7 mai 2025, Mme  D..., représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00301_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 12 février 2026, sous le numéro 26NC00301, Mme B..., représentée par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 novembre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03443_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

D B, représenté par Me Nekaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire le concernant ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03483_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

par Me Bonicel () ", lire " Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, à la suite de la reprise d'instance après cassation de l'arrêt de la cour, Mme B représentée par Me Remedem ( ) " et en lieu

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05093_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Par un mémoire en désistement enregistré le 13 avril 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Tihal, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01263_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

E, représenté par Me Bérenger, déclare accepter le désistement de la requête de M. C.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01598_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1/Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2019, le 29 juillet 2019 et le 16 décembre 2019 sous le n° 1900985, la commune du Vigan, représentée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00457_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

A B, représenté par Me Troude, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision, révélée par le courrier du 30 septembre 2019, par laquelle le maire de Saint-Malo a refusé de mettre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00872_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, représenté par Me Henri de Lagarde, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action et demande qu'il soit donné acte de son désistement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00598_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, la société Apiha, représentée par Me Marco, déclare se désister de sa requête d'appel.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03257_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Bouillet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04722_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2024 et le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Perdereau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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