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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01636_20230915
15 septembre 2023
Par un arrêt n° 19VE01760 du 1er avril 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel de M.
7ème chambre
DCA_22PA04701_20240411
11 avril 2024
A, qui soutient ne pas avoir obtenu communication du second mémoire en défense, ne peut être réputé l'avoir reçu.
Juge des référés
ORCA_22LY03196_20241129
29 novembre 2024
Par une ordonnance n° 22LY01129 du 23 mai 2022, le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00644_20220531
31 mai 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02083_20231221
21 décembre 2023
pas de précisions en appel. 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
A une seconde requête, M.
5ème Chambre
DCA_23PA02137_20241004
4 octobre 2024
Elle relève appel du jugement n° 2200234 du 16 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de cet arrêté.
4ème chambre
DCA_24TL01066_20250911
11 septembre 2025
A, ressortissant turc né le 25 février 1992, est entré en France le 10 décembre 2012 selon ses déclarations.
6ème Chambre
DCA_22PA01639_20240305
5 mars 2024
Cottin et la CDC font appel de ce jugement. Sur la responsabilité de la CDC : 4.
3ème chambre
DCA_22TL00677_20221004
4 octobre 2022
En tout état de cause, l'allégation selon laquelle la communauté de vie entre eux aurait pris naissance dès l'année 2018 n'est étayée par aucune des pièces versées au dossier.
DCA_21PA04719_20220713
13 juillet 2022
Le ministre de l'intérieur relève appel du jugement n°1906036 du 18 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil, à la demande de M. B, a annulé l'arrêté du 22 mars 2019.
ORCA_25PA01869_20250722
22 juillet 2025
En second lieu, M. A soutient pour la première fois en appel que la décision fixant le pays de renvoi est insuffisamment motivée.
ORCA_25PA06024_20260123
23 janvier 2026
A... relève appel du jugement du 3 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00071_20220530
30 mai 2022
En second lieu, si M. B soutient que le préfet ne fait pas état de risques selon lesquels il aurait l'intention de se soustraire à l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre.
ORCA_22MA01044_20220607
7 juin 2022
B ne saurait pertinemment soutenir que son échec à l'issue de sa seconde première année de licence AES serait imputable à la pandémie de Covid-19.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02760_20221011
11 octobre 2022
En second lieu, si M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01076_20230831
31 août 2023
Toutefois, il résulte des motifs qui précèdent que la requête d'appel présentée par M.
ORCA_23NC00815_20230406
6 avril 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_24VE02428_20250114
14 janvier 2025
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
ORCA_25BX01410_20250925
25 septembre 2025
Mme B relève appel du jugement du 6 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés.
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