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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02071_20241216
16 décembre 2024
Par un mémoire en désistement, enregistré le 22 novembre 2024, les sociétés Distribution Casino France et l'Epicerie Celletoise déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
ORCA_23VE02333_20250324
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, la société Champ Eolien de la Croix Nollet, représentée par Me Guiheux, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_24BX02974_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, l'association de défense du Bois de Bouéry déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24DA00784_20240801
1 août 2024
Par un mémoire, enregistrée le 28 juin 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné
ORCA_24DA01479_20250808
8 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2025, la société civile agricole de Ramouville déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00905_20230502
2 mai 2023
A B, représentée par Me Bergery, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23NC02526_20250604
4 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2025, la commune de Rosheim demande à la cour de lui donner acte de son désistement pur et simple, d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23NC02527_20250604
ORCA_23NC02528_20250604
ORCA_23NC02552_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2023, le CHU de Reims, représenté par Me Pierre-Olivier GUILMAIN, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_23NC02658_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2025, la ministre des armées et des anciens combattants déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01557_20240220
20 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2024, la SCI Henri déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21357_20230906
6 septembre 2023
Par acte enregistré le 22 août 2023, le service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu, indique se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_22TL21358_20230906
ORCA_22TL21359_20230906
ORCA_22TL21360_20230906
ORCA_22TL21361_20230906
ORCA_22TL21362_20230906
ORCA_22TL21363_20230906
ORCA_22TL21364_20230906
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