Divorcée le 29 juillet 2021, elle a sollicité le 27 janvier 2022 le renouvellement de ce titre de séjour.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de cet arrêté manque en fait.

Elle a également demandé le divorce par assignation reçue le 16 novembre 2021.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, M.

Par un jugement du 11 septembre 2020, dont le ministre relève appel, le tribunal administratif a fait droit à sa demande. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2024, M.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision du ministre serait entachée d'une erreur de fait doit être écarté. 8.

Par suite, le moyen tiré de ce que les décisions en litige auraient été signées par une autorité incompétente, doit être écarté. 4.

B de l'irrégularité du jugement attaqué et, s'agissant du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 4° de l'article L. 521-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Mme B reprend en appel le moyen invoqué en première instance, tiré de ce que l'arrêté serait entaché d'incompétence.

Par conséquent, ce moyen doit être écarté comme étant inopérant.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Mme B est séparée de son mari, de même nationalité et en situation irrégulière en France, et en instance de divorce. 5.

B... avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité le 2 janvier 2020. Si M.

B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.