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J le 13 juillet 2015, portant sur la régularisation d'un bâtiment déjà réalisé et portant sur l'édification d'un hangar, annulé par le jugement attaqué du tribunal administratif de Nîmes ; - enfin, de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02203_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Par un jugement n° 2501300 du 24 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00609_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

Par un jugement n° 2213828 du 21 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 21 juillet 2022 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02350_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Par un jugement n°2303711 du 26 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03023_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par une ordonnance n° 2002291 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte de ce désistement.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02672_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Par jugement n° 2000748 lu le 2 juin 2021 le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 31 juillet 2021, M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04780_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

L’arrêté du 31 juillet 2024 ne peut donc être regardé comme lui ayant été régulièrement notifié.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01195_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

B, représenté par Me Habert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 juillet

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00905_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Par un jugement n° 2008439 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de Mme B.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00345_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

cours d'instance par l'intervention d'une décision expresse ou implicite de l'administration sur sa demande du 8 juillet 2021 ; - la première juge aurait dû sursoir à statuer dans l'attente de la décision

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01891_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02102_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Il indique que, postérieurement au jugement attaqué, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02103_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Par un jugement n° 2300479 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01692_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Elle soutient que les permis de construire des 19 juillet 2021 et 18 juillet 2022 ont été retirés par un arrêté du 17 juillet 2023, à la demande du bénéficiaire.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02224_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A B, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02606_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Par un jugement n° 2101994 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 13 juillet 2021 du maire de La Haye et a enjoint à la commune de La Haye, dans le délai de deux mois

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02636_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Par un jugement n° 2201999 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01195_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Par un arrêt n° 22LY02749 du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble du 11 août 2022, ensemble l'arrêté

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX02155_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

Sur les conclusions tendant à la suspension de l'exécution du jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2025 : 3.

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