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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03223_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02777_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B, représenté par Me Goutte, avocate, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00169_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00227_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01800_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

22 août 2023

Par un jugement du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00784_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A, représenté par Me Blanchetier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21DA01995_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée le 22 janvier 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21DA01996_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée le 22 janvier 2021, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01054_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, sous le n° 24NC01054, Mme D, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2024

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01973_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Soublin, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Rouen ; 3°) de mettre à la charge de l’

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01241_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 21 avril 2023 sous le n° 23NC01241, Mme B, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03370_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par une lettre du 27 février 2024, la cour a demandé à M. B en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de ses conclusions. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01668_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par une lettre du 27 novembre 2023, la cour a demandé à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02093_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un jugement n° 2205521 du 3 octobre 2022, le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02335_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02509_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Par une lettre du 2 février 2024, la cour a demandé à M. C, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de ses conclusions. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00914_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par un jugement n° 2401491 du 8 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02901_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00810_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Cabral, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)de renvoyer l'affaire devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01257_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle

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