CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03223_20230310
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
3ème Chambre
DCA_23VE02777_20240711
11 juillet 2024
B, représenté par Me Goutte, avocate, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00169_20230221
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2023, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00227_20251218
18 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif de Lyon.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01800_20230822
22 août 2023
Par un jugement du 9 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, M.
2ème Chambre
DCA_23VE00784_20231215
15 décembre 2023
A, représenté par Me Blanchetier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Juge des référés
ORCA_21DA01995_20241223
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée le 22 janvier 2021, M.
ORCA_21DA01996_20241223
ORCA_24NC01054_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, sous le n° 24NC01054, Mme D, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01973_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Soublin, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Rouen ; 3°) de mettre à la charge de l’
ORCA_23NC01241_20240723
23 juillet 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 21 avril 2023 sous le n° 23NC01241, Mme B, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il la
ORCA_23NC03370_20240329
29 mars 2024
Par une lettre du 27 février 2024, la cour a demandé à M. B en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de ses conclusions. M.
ORCA_23NC01668_20240411
11 avril 2024
Par une lettre du 27 novembre 2023, la cour a demandé à M.
ORCA_23NC02093_20240301
1 mars 2024
Par un jugement n° 2205521 du 3 octobre 2022, le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, M.
ORCA_23NC02335_20240126
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les
ORCA_23NC02509_20240503
3 mai 2024
Par une lettre du 2 février 2024, la cour a demandé à M. C, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de ses conclusions. M.
ORCA_24NC00914_20240726
26 juillet 2024
Par un jugement n° 2401491 du 8 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC02901_20240329
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler
5ème chambre
DCA_24VE00810_20240711
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Cabral, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)de renvoyer l'affaire devant
ORCA_24NC01257_20241213
13 décembre 2024
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Page 34 sur 2774
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.