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3 215 résultats pour « Fabain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02384_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02926_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente de chambre, M. Nicolas Normand, président-assesseur.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00297_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22266_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette dernière exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos entre 2012 et 2015.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02534_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03546_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03562_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04275_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Délibéré après l'audience du 10 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01674_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zucarello, présidente, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02007_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A et qu'il avait été procédé au lancement de la fabrication d'une carte de séjour temporaire valable du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00681_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00732_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00786_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00838_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00984_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01075_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01182_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01183_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01188_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01239_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code

Source officielle

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