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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02384_20250325
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M.
DCA_23BX02926_20250325
Délibéré après l'audience du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente de chambre, M. Nicolas Normand, président-assesseur.
DCA_25BX00297_20250506
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente de chambre, M.
1ère chambre
DCA_22TL22266_20240704
4 juillet 2024
Cette dernière exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos entre 2012 et 2015.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02534_20220623
23 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère.
DCA_21BX03546_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère
DCA_21BX03562_20220705
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 9 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
DCA_21BX04275_20220407
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 10 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
DCA_24BX01674_20250408
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zucarello, présidente, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02007_20231123
23 novembre 2023
A et qu'il avait été procédé au lancement de la fabrication d'une carte de séjour temporaire valable du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. M.
Juge des référés
ORCA_24BX00681_20241106
6 novembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné le 1er septembre 2024 Mme Fabienne Zuccarello, présidente, pour statuer en application des dispositions de l'article R. 222-1 du code
ORCA_24BX00732_20241015
15 octobre 2024
ORCA_24BX00786_20241023
23 octobre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné, par une décision du 1er septembre 2024, Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
ORCA_24BX00838_20241023
ORCA_24BX00984_20240904
4 septembre 2024
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par une décision du 1er septembre 2024, désigné Mme Fabienne Zuccarello, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice
ORCA_24BX01075_20240904
ORCA_24BX01182_20240925
25 septembre 2024
ORCA_24BX01183_20240925
ORCA_24BX01188_20240925
ORCA_24BX01239_20241001
1 octobre 2024
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