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14 567 résultats pour « François BORIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03096_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

En premier lieu, la situation des ressortissants algériens est, en principe, entièrement régie par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04724_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00878_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03107_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02000_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A soutient être entré en France de manière irrégulière en novembre 2005, sans pour autant l'établir, et se maintenir habituellement sur le territoire français depuis cette date.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02285_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02857_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

C sont sans influence sur la légalité de l'arrêté du 17 mai 2022 l'obligeant à quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04045_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01112_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

et portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01137_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02163_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

en France depuis plus de dix ans à la date de la décision en litige.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01176_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

B, ressortissant algérien né en mars 1995, est entré en France en 2022 selon ses déclarations. Le 20 décembre 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiant.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03971_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

B, ressortissant algérien né le 20 août 1989, est entré en France le 13 mai 2017, sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05079_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Mme B A, ressortissante marocaine, née le 9 décembre 1996 et entrée en France en 2015 muni d'un visa long séjour, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00787_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Par suite, le requérant ne peut utilement faire valoir qu'entré en France en février 2017, il remplit les conditions pour prétendre à la délivrance d'un titre de séjour. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01545_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme B, ressortissante algérienne née en octobre 1971, est entrée en France en juin 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01851_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

ressortissant français.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04035_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Mme B, ressortissante algérienne née le 28 juillet 1979, est entrée en France le 15 mars 2018, sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01580_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration fiscale a considéré que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01810_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

sur sa situation personnelle, les motifs énoncés à bon droit par le tribunal administratif au point 7 de son jugement pouvant être adoptés. 9.

Source officielle

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