Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

2019 dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 juillet 2019.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Aux termes de l'article 4 du même accord : " Les membres de la famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence de même durée de validité que celui de la personne

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement a méconnu les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; Sur le bien-fondé

Sur la régularité de l'ordonnance : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Sur la régularité du jugement : 2.Les premiers juges ont écarté, aux points 2, 5 et 7 du jugement attaqué les moyens tirés de l'absence d'examen réel et sérieux de la situation de l'intéressé et de

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé la présidente du tribunal, le moyen tiré de ce que des travaux de mise en sécurité ont été réalisés en 2022 sur le site et que toutes les démarches légales

En second lieu, dans le cadre de l’effet dévolutif, le juge d’appel se prononce, non sur les motifs du jugement attaqué, mais sur les moyens mettant en cause la légalité des décisions contestées.

D sur le territoire français, l'administration demande qu'une substitution de base légale soit effectuée dès lors que l'intéressé s'est maintenu en France au-delà de la durée de validité de son visa sans

Il revient à l'intéressé d'établir devant le juge chargé d'apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu'il n'a pas pu présenter à l'administration auraient pu influer sur le sens de cette

Elle était accompagnée de son fils A, ressortissant marocain né en 2010, lui-même muni d'un passeport valide revêtu d'un visa identique.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la légalité du permis tacite : 6.

Sur la régularité du jugement : 2.