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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03958_20241023
23 octobre 2024
A, représenté par Me Grattirola, déclare se désister purement et simplement de la présente requête n° 24PA03958. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_24TL02011_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2026, Mme D... et autres, représentées par Me Audouin, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
ORCA_24TL02347_20260206
6 février 2026
A... postérieurement à l’introduction de la requête et, en l’absence de reprise d’instance par d’éventuels ayants-droits, demande qu’il soit donné acte du désistement pur et simple de l’instance.
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
C B déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel. Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la commune d'Eaubonne prend acte du désistement de M.
ORCA_24VE01092_20250515
15 mai 2025
Par un mémoire en désistement enregistré le 13 mars 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24VE01093_20250515
ORCA_24VE01095_20250515
ORCA_24VE02324_20250213
Par un mémoire en désistement enregistré le 19 décembre 2024, la société Financière Logimmo et Développement déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.
ORCA_24VE02605_20250623
23 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, la commune de Montigny-lès-Cormeilles déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel. Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, M.
ORCA_25BX01353_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 février 2026, la société Ferme éolienne de SPDM 3 SAS déclare se désister purement et simplement de sa demande. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25VE00500_20251007
7 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, la société Cobat déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02808_20231010
10 octobre 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01198_20220405
5 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 4 février 2022, la société Idval Patrimoine a déclaré se désister purement et simplement de la présente instance.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00729_20221213
13 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Gauci, demande à la cour de lui donner acte de son désistement pur et simple. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21BX01033_20221018
18 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 5 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_21BX01034_20221018
ORCA_21BX02613_20220609
9 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2022, l'AARPI Rivière Avocats et Associés a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_21BX03823_20220912
12 septembre 2022
Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte. 3.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01270_20220427
27 avril 2022
J et autres déclarent se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son désistement. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_21DA01404_20220721
21 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2022, le SDIS du Pas-de-Calais, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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