l'accueil d'un équipement sénior à vocation sociale. () Le secteur Ub et Uba sont partiellement concernés par le risque inondation, par débordement et par ruissellement pluvial, repéré sur le document graphique

. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique ".

Compte tenu de la circonstance que les bâtiments à démolir sont situés dans la cour de l'immeuble du 131 boulevard Saint-Michel, et séparés du patrimoine protégé de l'ancienne abbaye du Val de Grâce et

Au surplus, il n’établit pas remplir les conditions prévues par ces dispositions, en se bornant à faire valoir qu’il vit « grâce à l’hébergement et les dons de l’église russe ».

pour reconstituer les recettes de l’entreprise a consisté à déterminer, dans un premier temps, les recettes théoriques des ventes de boissons à partir des achats revendus, dont le montant a été établi grâce

A n'avait d'autre intention que d'obtenir un titre de séjour grâce à cette union afin de régulariser sa situation administrative et pour entretenir sa famille restée en Turquie et plus particulièrement

B C entretient des liens personnels avec son fils, auquel il a rendu visite en France du 3 au 21 octobre 2022 et avec lequel il échange grâce à des moyens de télécommunications audiovisuelles.

Grâce à une demande d'assistance administrative internationale aux autorités fiscales italiennes, le service a pu corroborer ces informations en obtenant la copie des factures correspondantes, seul le

valoir qu'il dispose d'une promesse d'embauche comme salarié à temps complet dans l'épicerie solidaire dans laquelle il intervient déjà en tant que bénévole depuis 18 mois et donne entière satisfaction grâce

affaires de cette société était en augmentation entre 2014 et 2015, et que les affirmations de la société requérante selon lesquelles la situation financière de la filiale n’aurait été maintenue que grâce

activité professionnelle et que son enfant soit scolarisé est à cet égard sans incidence dès lors qu’il conservait, à la date de la décision attaquée, la possibilité de leur rendre visite régulièrement grâce

B D est le père de cinq enfants, L B A, née le 17 août 2002, M E G, née le 17 août 2003, Rehanne B E, née le 2 mars 2006, Grace B Manayame, née le 2 juillet 2008 et Joseph B H, né le 6 juillet 2010.

régulariser un contrat d'apprentissage d'une durée de deux ans afin d'obtenir un CAP en boulangerie, que ses résultats scolaires sont très satisfaisants et témoignent de son sérieux et de ses efforts, que grâce

examen sérieux de sa situation, elle méconnaît l'article L. 251-1-2° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il ne représente pas une menace actuelle à l'ordre public grâce

En deuxième lieu, Mme C soutient que sa vie privée et familiale est désormais en France, auprès de sa fille majeure et de ses petits-enfants, et où elle a tissé des attaches personnelles et sociales grâce

C à la clinique neurologique de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, produit par le ministre des armées, que l'intéressé avait alors admis être en état d'ébriété lorsqu'il a chuté en service

présents en Algérie n'ont pas les moyens de la prendre en charge, qu'elle réside chez sa fille française et s'occupe quotidiennement des quatre enfants de celle-ci, et qu'elle dispose de moyens suffisants grâce

l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) le 8 mars 2022 puis par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) par une décision du 4 juillet 2023, au motif que l'intéressé, identifié grâce

En second lieu, la seule circonstance que l'utilisation de graphies visant à faire apparaître la forme féminine de certains mots soit l'objet de débats d'ordre sociétal ne saurait suffire à lui conférer

L'article R. 151-34 du même code dispose : " Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : 4° Les emplacements réservés aux équipements et installations